Syndic

Le syndic de copropriété est le professionnel qui s'occupe en votre nom de votre immeuble. Totalement impliqué dans la défense des intérêts collectifs des copropriétaires,
le syndic en reste trop souvent peu et mal connu.
Parce que ses tâches sont multiples et complexes, parce que le champ de ses missions est large et varié, le rôle du syndic est parfois difficile à appréhender.
Pourtant, le syndic est votre partenaire incontournable pour le bon fonctionnement de votre immeuble, son entretien et sa valorisation.
Le cabinet DE COQUEREAUMONT Immobilier gère pour vous plus de 40 immeubles en copropriété sur Châteaubriant et jusqu’à 45 km autour de Châteaubriant.
Ces immeubles peuvent être aussi bien en habitation, qu’en commerce ou même bâtiments publics.

Un professionnel polyvalent au service des copropriétaires

Un gestionnaire aux compétences aussi bien juridiques que techniques
Le syndic de copropriété administre votre immeuble au nom de tous les copropriétaires. Il accomplit, sous le contrôle du Conseil Syndical, l'ensemble des actes qui en assure la conservation et la bonne gestion.
Le syndic de copropriété accomplit tous les actes de la gestion quotidienne de votre immeuble.

• Il exécute les décisions de l'Assemblée générale, notamment en matière de travaux. Il vous conseille préalablement dans le choix des prestataires, fait établir les devis. Il surveille la bonne exécution des travaux.
• Il veille au respect du règlement de copropriété par les occupants de l'immeuble, conserve et met à jour les documents juridiques relatifs à la copropriété.
• Il souscrit les polices d'assurance de votre immeuble.
• Il prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de votre immeuble. Il assure le recrutement du personnel. Il passe les contrats avec les entreprises pour assurer le fonctionnement des services collectifs.

Un comptable et un négociateur 
Votre syndic se charge du recouvrement des charges.

• Il répartit les charges entre les copropriétaires.
• Il recouvre les charges. Les provisions sont dans la plupart des cas demandées pour assurer un fond de roulement fixé par l'assemblée générale. Il en tient la comptabilité.
• En cas de vente, il établit un certificat attestant que vous vous êtes bien acquitté de vos charges.

Votre syndic règle toutes les factures, engage l'ensemble des dépenses et les répartit entre les copropriétaires selon les stipulations du règlement de copropriété.

Un mandataire responsable

Votre syndic agit uniquement en votre nom : mandataire des copropriétaires, il ne prend aucune décision qu'il ne puisse contrôler.

Le syndic, un mandataire sous contrôle des copropriétaires
Le syndic, mandataire du syndicat de copropriétaire :

• Le syndic représente le syndicat constitué de tous les copropriétaires.
• Il agit en son nom, sous le contrôle de l'assemblée générale. L'assemblée générale prend les décisions relatives à la vie de votre immeuble. En y participant, vous serez certain d'être informé et vous ferez valoir votre pouvoir de décision.
• L'assemblée générale délivre, ou refuse, au syndic un quitus pour l'année écoulée, approuvant ses comptes et ratifiant ses actes passés.
• Le syndic exécute les décisions que vous aurez prises en assemblée générale.

Une profession à haut niveau de responsabilité

• Votre syndic a un métier à risques : dans tous les actes de sa gestion, il engage sa responsabilité.
• C'est pourquoi il a autant besoin de vous que vous de lui : le professionnalisme et la transparence des adhérents FNAIM constituent la base d'un réel rapport de confiance.

Le contrat de syndic, outil et garant de la transparence
Un choix et une rémunération transparents :

• Le syndic est choisi par l'assemblée générale pour une durée de trois ans maximum.
• Le contrat de syndic fixe ses missions et sa rémunération. Le syndic ne peut percevoir aucune rémunération en dehors du contrat. Sa rémunération est écrite, transparente et donc contrôlable.
   

Des garanties à votre service

Une profession très réglementée

• Le syndic de copropriété FNAIM possède une carte professionnelle renouvelée chaque année par la préfecture.
• Il justifie d'une formation dans les domaines de l'immobilier, du droit et de la comptabilité, ou d'une expérience de professionnel de l'immobilier.
• Il vous assure une couverture des fonds déposés par la garantie financière de la Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM, qui assure le contrôle régulier des professionnels FNAIM. Il souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle.
• Au-delà de ces obligations, la FNAIM et la Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM conseillent en permanence les professionnels pour un haut niveau de qualité de service.

Définition et organisation de la copropriété

Statut de la copropriété
Il s'impose aux immeubles ou groupes d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes

Parties privatives  
Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire et sont sa propriété. Ce sont par exemple les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc.

Parties communes 
Elles sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ; par défaut : sol, gros œuvre, éléments d'équipement commun, gaines, locaux des services communs, passages.

Générales ou spéciales  
Les parties communes sont générales si elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires formant le syndicat des copropriétaires, ou spéciales à certains d'entre eux seulement. La pratique a amené à distinguer en plus les parties communes affectées à l'usage exclusif d'un ou plusieurs copropriétaires par le règlement de copropriété : souvent terrasses, jardinets, combles aménagés en greniers, etc.

Quote-part  
Par défaut, la quote-part des parties communes d'un lot est déterminée en proportion de la valeur de chaque partie privative par rapport à la valeur de l'ensemble de ces parties. Ces valeurs résultent de la consistance, de la superficie et de la situation des lots lors de l'établissement de la copropriété. Ces quote-part sont généralement exprimées par une fraction, le dénominateur formant les tantièmes.

Règlement de copropriété 
Généralement accompagné d'un état descriptif de division, il est la convention, régie par le droit des contrats, qui détermine la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, ainsi que les règles d'administration des parties communes.

Charges 
Les copropriétaires assument les charges de la copropriété, le règlement de copropriété fixant la part de chaque lot : en fonction de l'utilité apportée à chaque lot pour les services collectifs et les éléments d'équipement commun ; proportionnellement à la valeur relative des parties privatives de chaque lot à l'ensemble pour la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes.

Charges directes 
Les seules charges imputées directement à un seul copropriétaire sont les frais de recouvrement d'une créance justifiée à son encontre et les honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la vente d'un lot. À l'inverse, un copropriétaire qui voit son opposition à la copropriété validée en justice n'est pas tenu de participer aux frais de procédure communs.

Syndicat des copropriétaires
Il possède la personnalité civile. Il peut être coopératif si c'est autorisé au règlement de copropriété. Il établit et modifie le règlement si nécessaire. Il assure la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par la construction ou l'entretien des parties communes.

Budget prévisionnel
Il est voté chaque année dans les six mois après fin de l'exercice comptable précédent. Il est établi pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration. Sauf vote différent, les provisions sont versées par les copropriétaires par quart le premier jour de chaque période (habituellement le premier jour de chaque trimestre).

Travaux exceptionnels
Il s'agit des travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel. Ils doivent faire l'objet préalablement à leur exécution d'une délibération en Assemblée Générale des copropriétaires. La délibération par vote définit les conditions de réalisation ainsi que les appels de fonds nécessaires au financement des travaux.
Selon la nature des travaux, la délibération doit s'opérer à des majorités différentes.

Tenue comptable  
Elle est établie selon des règles comptables spécifiques : c'est une comptabilité d'engagement utilisant un plan comptable. Ils sont présentés en comparant avec l'exercice précédent, comprenant le budget prévisionnel et ses annexes, les charges et produits, la situation de trésorerie.

Peu d’entre nous dirons le contraire : après une journée de travail, nous ne souhaitons pas, en plus, devoir gérer les problèmes de copropriété.

La chaudière collective vient de tomber en panne, la climatisation nécessite une révision, la femme de ménage malade, doit être temporairement remplacée, les comptes du syndicat doivent être clôturés… et le voisin d’au -dessus semble ignorer ostensiblement le règlement de copropriété…Ces quelques problèmes, qui sont le lot quotidien de votre syndic de copropriété, font appel à la fois à des compétences techniques, juridiques, comptables et fiscales. Une kyrielle de compétences que seul un syndic professionnel est à même de mettre à votre disposition.

Gestion du compte du syndicat des copropriétaires, préservation de votre patrimoine immobilier, étude des travaux à réaliser, suivi des dispositions prises en assemblée générale des copropriétaires, gestion des prestataires de services et des urgences diverses… Votre syndic apparaît comme votre meilleur partenaire et le garant de votre sérénité dans votre immeuble.

• Le saviez-vous ?
Appartenant à la première Fédération de l’immobilier de France, votre syndic FNAIM bénéficie de garanties supplémentaires spécifiques : garantie de recouvrement des charges impayées, multi-risques, assurance dommages-ouvrage… Affilié à la Caisse de Garantie de l’immobilier FNAIM, -première société de caution mutuelle en Europe-, votre syndic FNAIM possède, en outre, une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers. Il fait par ailleurs l’objet de contrôles réguliers par la Caisse de Garantie FNAIM qui s’attache à vérifier la compétence de ses assurés.


Choisir un syndic de copropriété FNAIM,
c’est choisir le meilleur pour votre copropriété